Conditions Générales de Vente (CGV)

Ces clauses définissent le contrat entre vous et le client. Elles doivent être acceptées obligatoirement par le client avant la validation de sa commande.

Article 1 : Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits proposés par LYS BOISSIREN sur le site https://lysbois-fr.com.

Article 2 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont ajoutés en supplément et indiqués avant la validation finale de la commande.

Article 3 : Commandes

La commande n'est définitivement enregistrée qu'après l'acceptation par l'acheteur des présentes CGV et le paiement intégral du prix.

Article 4 : Droit de Rétractation

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Modalités : Le client doit notifier sa décision par e-mail ou courrier.
Frais de retour : [À préciser : soit à la charge du client, soit à la charge de la boutique].

Article 5 : Livraison

Délais : Les délais moyens sont de [Veuillez insérer ici vos délais de livraison annoncés]. En cas de dépassement, le client pourra annuler la commande et demander le remboursement dans les conditions légales (voir Code de la Consommation).
Risques : Le risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au consommateur au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession de ces biens.

Article 6 : Garanties Légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 7 : Règlement des Litiges

En cas de litige, le client peut saisir le médiateur de la consommation dont voici les coordonnées :

Nom du médiateur : [Nom du médiateur que vous avez choisi, obligatoire pour tout e-commerçant en France]